Réparation du préjudice financier subi par l'URSSAF

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

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Frédérique Chopin

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

Travail Travail dissimulé Donneur d'ordre Obligation de vérification Solidarité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02514138

Soumis le : samedi 21 mars 2020-16:31:13

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

halshs-02514138 , version 1 (21-03-2020)

Frédérique Chopin. Réparation du préjudice financier subi par l'URSSAF. Actualité juridique Pénal, 2020, 03, pp.138. ⟨halshs-02514138⟩

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