Conformité au droit de l'Union de l'émission des mandats d'arrêt européens émis par le parquet français

Baptiste Nicaud

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Conformité au droit de l'Union de l'émission des mandats d'arrêt européens émis par le parquet français

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Baptiste Nicaud

Fonction : Auteur
PersonId : 917572
IdRef : 096361972

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

CJUE 12 mars 2019, nos C-566/19 PPU et C-626/19 PPU

Mots clés

Justice Pénale Internationale Union européenne Confiance mutuelle Reconnaissance mutuelle Mandat d'arrêt européen

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conformité au droit de l'Union de l'émission des mandats d'arrêt européens émis par le parquet français
Résumé	fr CJUE 12 mars 2019, nos C-566/19 PPU et C-626/19 PPU
Auteur(s)	Baptiste Nicaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-03-27
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-03-27
Numéro	03
Page/Identifiant	125
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2020/0080
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Justice Pénale Internationale, Union européenne, Confiance mutuelle, Reconnaissance mutuelle, Mandat d'arrêt européen

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02514126

Soumis le : samedi 21 mars 2020 à 16:11:00

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02514126, version 1 (21-03-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02514126 , version 1

Citer

Baptiste Nicaud. Conformité au droit de l'Union de l'émission des mandats d'arrêt européens émis par le parquet français. Actualité juridique Pénal, 2020, 03, pp.125. ⟨halshs-02514126⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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