Surpopulation carcérale : l'arrêt « quasi pilote » de la CEDH

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

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Jean-Paul Céré

Université de Pau et des Pays de l'Adour

CEDH, 30 janvier 2020, n° 9671/15, J.M.B. et autres c/ France

Prison Conditions de détention Surpopulation Traitement inhumain ou dégradant Recours effectif

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02514125

Soumis le : samedi 21 mars 2020-16:10:59

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

halshs-02514125 , version 1 (21-03-2020)

Jean-Paul Céré. Surpopulation carcérale : l'arrêt « quasi pilote » de la CEDH. Actualité juridique Pénal, 2020, 03, pp.122. ⟨halshs-02514125⟩

UNIV-PAU

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