Pas de Maison de poésie sur le domaine public

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

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Norbert Foulquier

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Domaine Domaine public Occupation du domaine public Occupation sans limitation de durée Incompatibilité avec le régime de la domanialité publique

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02513498

Soumis le : vendredi 20 mars 2020-16:51:47

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02513498 , version 1 (20-03-2020)

Norbert Foulquier. Pas de Maison de poésie sur le domaine public. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 11, pp.645. ⟨halshs-02513498⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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