Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

« La formation professionnelle des agents publics : une hybridation entre droit commun de l'activité et particularisme du statut ? »

Résumé : La dernière réforme de la formation professionnelle des agents publics, par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, pose une question récurrente : le droit qui leur est applicable est-il simplement soumis aux évolutions de celui des salariés, n'étant que la transposition dans le statut des fonctionnaires des évolutions du secteur privé ? Un parallélisme apparent dans la construction juridique des dispositifs de formation, dans leur temporalité comme dans leur mode d'élaboration, ainsi qu'une application, à quelques années près, des dispositifs négociés par les partenaires sociaux dans les accords nationaux interprofessionnels (ANI) applicables aux salariés peuvent le laisser supposer. Il n'en demeure pas moins que ces dispositifs sont adaptés à la situation particulière des fonctionnaires. Le droit de la formation professionnelle des agents publics procède-t-il alors d'une « hybridation » issue du droit des salariés ? S'inscrit-il dans la construction d'un droit commun de l'activité professionnelle ?
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02512707
Contributor : Pascal Caillaud <>
Submitted on : Thursday, March 19, 2020 - 7:19:29 PM
Last modification on : Saturday, September 26, 2020 - 3:23:19 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02512707, version 1

Citation

Pascal Caillaud. « La formation professionnelle des agents publics : une hybridation entre droit commun de l'activité et particularisme du statut ? ». Droit social, Editions techniques et économiques, 2019, pp.1008-1014. ⟨halshs-02512707⟩

Share

Metrics

Record views

59