Préjudice d'anxiété : (re)précisions sur le régime de la prescription de l'action en réparation

Sabrina Mraouahi

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2020

Préjudice d'anxiété : (re)précisions sur le régime de la prescription de l'action en réparation

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Sabrina Mraouahi

Fonction : Auteur
PersonId : 170485
IdHAL : sabrina-mraouahi
IdRef : 186041330

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Soc. 29 janvier 2020, n° 18-15.388, à paraître au Bulletin

Mots clés

Action en réparation Prescription Santé au Travail Amiante Préjudice d'anxiété

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Préjudice d'anxiété : (re)précisions sur le régime de la prescription de l'action en réparation
Résumé	fr Soc. 29 janvier 2020, n° 18-15.388, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Sabrina Mraouahi ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-03-27
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-03-27
Numéro	03
Page/Identifiant	205
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0046
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Action en réparation, Prescription, Santé au Travail, Amiante, Préjudice d'anxiété

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02511958

Soumis le : jeudi 19 mars 2020 à 11:11:59

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02511958, version 1 (19-03-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02511958 , version 1

Citer

Sabrina Mraouahi. Préjudice d'anxiété : (re)précisions sur le régime de la prescription de l'action en réparation. Revue de droit du travail, 2020, 03, pp.205. ⟨halshs-02511958⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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