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L'articulation entre accord de groupe portant engagement sur l'emploi et accords d'entreprises : le crépuscule du principe de faveur

Résumé : Soc. 8 janv. 2020, n° 18-17.708, à paraître au Bulletin
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02511955
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, March 19, 2020 - 11:11:56 AM
Last modification on : Friday, March 20, 2020 - 1:35:24 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02511955, version 1

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Citation

Inès Meftah. L'articulation entre accord de groupe portant engagement sur l'emploi et accords d'entreprises : le crépuscule du principe de faveur. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2020, pp.191. ⟨halshs-02511955⟩

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