L'articulation entre accord de groupe portant engagement sur l'emploi et accords d'entreprises : le crépuscule du principe de faveur

Inès Meftah

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2020

L'articulation entre accord de groupe portant engagement sur l'emploi et accords d'entreprises : le crépuscule du principe de faveur

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Inès Meftah

Fonction : Auteur
PersonId : 1102983
IdRef : 236343580

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Soc. 8 janv. 2020, n° 18-17.708, à paraître au Bulletin

Mots clés

Accord Collectif Accord collectif sur l'emploi Accord d'entreprise Accord de groupe Articulation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'articulation entre accord de groupe portant engagement sur l'emploi et accords d'entreprises : le crépuscule du principe de faveur
Résumé	fr Soc. 8 janv. 2020, n° 18-17.708, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Inès Meftah ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-03-27
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-03-27
Numéro	03
Page/Identifiant	191
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0042
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Accord Collectif, Accord collectif sur l'emploi, Accord d'entreprise, Accord de groupe, Articulation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02511955

Soumis le : jeudi 19 mars 2020 à 11:11:56

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02511955, version 1 (19-03-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02511955 , version 1

Citer

Inès Meftah. L'articulation entre accord de groupe portant engagement sur l'emploi et accords d'entreprises : le crépuscule du principe de faveur. Revue de droit du travail, 2020, 03, pp.191. ⟨halshs-02511955⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'articulation entre accord de groupe portant engagement sur l'emploi et accords d'entreprises : le crépuscule du principe de faveur

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