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Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2020

Impact de la loi d'orientation des mobilités en copropriété

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02514108, version 1 (21-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02514108 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Impact de la loi d'orientation des mobilités en copropriété. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 03, pp.175. ⟨halshs-02514108⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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