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Indication du parent transgenre de sexe masculin en tant que « mère » à l'état civil : la réalité biologique privilégiée par la Haute Cour de justice anglaise

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02510021
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, March 17, 2020 - 2:00:11 PM
Last modification on : Wednesday, March 18, 2020 - 1:34:07 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02510021, version 1

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Citation

Guillaume Kessler. Indication du parent transgenre de sexe masculin en tant que « mère » à l'état civil : la réalité biologique privilégiée par la Haute Cour de justice anglaise. Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2020, pp.186. ⟨halshs-02510021⟩

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