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Modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : l'assistance du curateur ne fait pas obstacle à l'action en nullité pour insanité d'esprit

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02510018
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, March 17, 2020 - 2:00:09 PM
Last modification on : Friday, June 19, 2020 - 6:27:18 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02510018, version 1

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Citation

Jérémy Houssier. Modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : l'assistance du curateur ne fait pas obstacle à l'action en nullité pour insanité d'esprit. Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2020, pp.191. ⟨halshs-02510018⟩

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