Le Conseil national des activités privées de sécurité, un établissement public à réformer ?

Xavier Latour

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Le Conseil national des activités privées de sécurité, un établissement public à réformer ?

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Xavier Latour

Fonction : Auteur
PersonId : 1051923

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Mots clés

Police Organisation Administrative Police générale Régime juridique de la police générale Entreprise de sécurité privée Conseil national des activités privées de sécurité Etablissement public Régime juridique de l'établissement public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le Conseil national des activités privées de sécurité, un établissement public à réformer ?
Auteur(s)	Xavier Latour ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-03-09
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-03-09
Numéro	09
Page/Identifiant	503
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/0471
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Police, Organisation Administrative, Police générale, Régime juridique de la police générale, Entreprise de sécurité privée, Conseil national des activités privées de sécurité, Etablissement public, Régime juridique de l'établissement public

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https://shs.hal.science/halshs-02500932

Soumis le : vendredi 6 mars 2020 à 14:10:18

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02500932, version 1 (06-03-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02500932 , version 1

Citer

Xavier Latour. Le Conseil national des activités privées de sécurité, un établissement public à réformer ?. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 09, pp.503. ⟨halshs-02500932⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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