De l'absence d'utilité publique d'un projet de restructuration d'une entrée d'agglomération. Quid de la mise en application de la jurisprudence Commune de Levallois-Perret ?

René Hostiou

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

De l'absence d'utilité publique d'un projet de restructuration d'une entrée d'agglomération. Quid de la mise en application de la jurisprudence Commune de Levallois-Perret ?

(1)

René Hostiou

Fonction : Auteur
PersonId : 1113423
IdRef : 026924811

Droit et changement social

Résumé

Conseil d'État, 11 décembre 2019, n° 419760, Mme B A c/ État, Lebon ; AJDA 2019. 2581, JCP A 2019. Actu. 799, obs. L. Erstein ; Mon. TP 17 janv. 2020. 79, obs. F. Charbonnel, Juris-Data 2019-022323

Mots clés

Expropriation Déclaration d'utilité publique Notion d'utilité publique Théorie du bilan

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'absence d'utilité publique d'un projet de restructuration d'une entrée d'agglomération. Quid de la mise en application de la jurisprudence Commune de Levallois-Perret ?
Résumé	fr Conseil d'État, 11 décembre 2019, n° 419760, Mme B A c/ État, Lebon ; AJDA 2019. 2581, JCP A 2019. Actu. 799, obs. L. Erstein ; Mon. TP 17 janv. 2020. 79, obs. F. Charbonnel, Juris-Data 2019-022323
Auteur(s)	René Hostiou ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-03-14
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-03-14
Numéro	03
Page/Identifiant	137
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2020/0193
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Expropriation, Déclaration d'utilité publique, Notion d'utilité publique, Théorie du bilan

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02500135

Soumis le : jeudi 5 mars 2020 à 18:10:47

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02500135, version 1 (05-03-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02500135 , version 1

Citer

René Hostiou. De l'absence d'utilité publique d'un projet de restructuration d'une entrée d'agglomération. Quid de la mise en application de la jurisprudence Commune de Levallois-Perret ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 03, pp.137. ⟨halshs-02500135⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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