Quelles sont les erreurs qui peuvent donner lieu à une ordonnance « rectificative » ?

René Hostiou

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Quelles sont les erreurs qui peuvent donner lieu à une ordonnance « rectificative » ?

(1)

René Hostiou

Fonction : Auteur
PersonId : 1113423
IdRef : 026924811

Droit et changement social

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 19 décembre 2019, n° 18-11.422, Mme O c/ Commune d'Avignon

Mots clés

Expropriation Ordonnance d'expropriation Rectification d'erreur matérielle Désignation alternative

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelles sont les erreurs qui peuvent donner lieu à une ordonnance « rectificative » ?
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ., 19 décembre 2019, n° 18-11.422, Mme O c/ Commune d'Avignon
Auteur(s)	René Hostiou ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-03-14
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-03-14
Numéro	03
Page/Identifiant	135
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2020/0192
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Expropriation, Ordonnance d'expropriation, Rectification d'erreur matérielle, Désignation alternative

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02500134

Soumis le : jeudi 5 mars 2020 à 18:10:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02500134, version 1 (05-03-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02500134 , version 1

Citer

René Hostiou. Quelles sont les erreurs qui peuvent donner lieu à une ordonnance « rectificative » ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 03, pp.135. ⟨halshs-02500134⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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