Art. 6 Conv EDH, 199 du code de procédure pénale

Jean-François Renucci

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Art. 6 Conv EDH, 199 du code de procédure pénale

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Jean-François Renucci

Fonction : Auteur
PersonId : 1034747

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

Crim. 26 juin 2019, n° 19-83.554

Mots clés

Procédure Pénale Droit et Liberté Fondamentaux Mandat d'arrêt Mandat d'arrêt européen

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Art. 6 Conv EDH, 199 du code de procédure pénale
Résumé	fr Crim. 26 juin 2019, n° 19-83.554
Auteur(s)	Jean-François Renucci ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-02-28
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-02-28
Numéro	04
Page/Identifiant	900
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2020/0200
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Procédure Pénale, Droit et Liberté Fondamentaux, Mandat d'arrêt, Mandat d'arrêt européen

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02494890

Soumis le : samedi 29 février 2020 à 15:27:59

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02494890, version 1 (29-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02494890 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. Art. 6 Conv EDH, 199 du code de procédure pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 04, pp.900. ⟨halshs-02494890⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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