Art. 6 Conv. EDH du code de procédure pénale

Jean-François Renucci

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Art. 6 Conv. EDH du code de procédure pénale

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Jean-François Renucci

Fonction : Auteur
PersonId : 1034747

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

Crim. 10 juillet 2019, n° 19-83.367 et Crim. 26 juin 2019, n° 19-82.779, D. 2019. 1391

Mots clés

Droit et Liberté Fondamentaux Procès équitable Droit de la défense

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Art. 6 Conv. EDH du code de procédure pénale
Résumé	fr Crim. 10 juillet 2019, n° 19-83.367 et Crim. 26 juin 2019, n° 19-82.779, D. 2019. 1391
Auteur(s)	Jean-François Renucci ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-02-28
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-02-28
Numéro	04
Page/Identifiant	899
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2020/0199
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit et Liberté Fondamentaux, Procès équitable, Droit de la défense

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02494889

Soumis le : samedi 29 février 2020 à 15:27:59

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02494889, version 1 (29-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02494889 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. Art. 6 Conv. EDH du code de procédure pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 04, pp.899. ⟨halshs-02494889⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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