Art. 6 Conv. EDH, 199, 94, 97, 706-141 du code de procédure pénale

Jean-François Renucci

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Art. 6 Conv. EDH, 199, 94, 97, 706-141 du code de procédure pénale

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Jean-François Renucci

Fonction : Auteur
PersonId : 1034747

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

Crim. 7 août 2019, n° 18-87.174

Mots clés

Droit et Liberté Fondamentaux Procédure Pénale Procès équitable Droit de la défense Droit de parole en dernier Saisie Saisie patrimoniale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Art. 6 Conv. EDH, 199, 94, 97, 706-141 du code de procédure pénale
Résumé	fr Crim. 7 août 2019, n° 18-87.174
Auteur(s)	Jean-François Renucci ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-02-28
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-02-28
Numéro	04
Page/Identifiant	895
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2020/0198
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit et Liberté Fondamentaux, Procédure Pénale, Procès équitable, Droit de la défense, Droit de parole en dernier, Saisie, Saisie patrimoniale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02494888

Soumis le : samedi 29 février 2020 à 15:27:58

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02494888, version 1 (29-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02494888 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. Art. 6 Conv. EDH, 199, 94, 97, 706-141 du code de procédure pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 04, pp.895. ⟨halshs-02494888⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Art. 6 Conv. EDH, 199, 94, 97, 706-141 du code de procédure pénale

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