Le détournement du temps de travail d'un salarié par un dirigeant social - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Le détournement du temps de travail d'un salarié par un dirigeant social

Résumé

Crim. 16 janv. 2019, n° 17-81.136, Dr. pénal 2019, comm. n° 59, note Ph. Conte

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02494875, version 1 (29-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02494875 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. Le détournement du temps de travail d'un salarié par un dirigeant social. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 04, pp.821. ⟨halshs-02494875⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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