De l'indivisibilité des agressions sexuelles

Yves Mayaud

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

De l'indivisibilité des agressions sexuelles

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Yves Mayaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034794
IdRef : 027019810

Université Panthéon-Assas

Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

Crim. 18 septembre 2019, n° 18-86.291, non publié au Bulletin

Mots clés

Agression Sexuelle Harcèlement sexuel Ne bis in idem Médecin gynécologue

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'indivisibilité des agressions sexuelles
Résumé	fr Crim. 18 septembre 2019, n° 18-86.291, non publié au Bulletin
Auteur(s)	Yves Mayaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 561228 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 161 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-02-28
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-02-28
Numéro	04
Page/Identifiant	818
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2020/0165
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Agression Sexuelle, Harcèlement sexuel, Ne bis in idem, Médecin gynécologue

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02494873

Soumis le : samedi 29 février 2020 à 15:27:45

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02494873, version 1 (29-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02494873 , version 1

Citer

Yves Mayaud. De l'indivisibilité des agressions sexuelles. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 04, pp.818. ⟨halshs-02494873⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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