De la condition préalable aux éléments constitutifs du délit de mise en danger : mode d'emploi pour le juge - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

De la condition préalable aux éléments constitutifs du délit de mise en danger : mode d'emploi pour le juge

Résumé

Crim. 13 nov. 2019, n° 18-82.719 et n° 18-82.718 (non publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02494868, version 1 (29-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02494868 , version 1

Citer

Yves Mayaud. De la condition préalable aux éléments constitutifs du délit de mise en danger : mode d'emploi pour le juge. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 04, pp.805. ⟨halshs-02494868⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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