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Temps de travail effectif et périodes de disponibilité des conducteurs routiers : note sous Cour d’appel de Rouen, 20 novembre 2007, Cars Adrien/Lefebvre., n° 07/352144 : jurisdata n°2007-352144

Résumé : Les périodes d’attente et de disponibilité des conducteurs, en cours de mission, n’entrent pas dans la durée du travail effectif dès lors que le travailleur peut librement vaquer à des occupations personnelles.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02494794
Contributor : Stéphane Carré <>
Submitted on : Saturday, February 29, 2020 - 2:20:07 PM
Last modification on : Sunday, March 1, 2020 - 1:30:14 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02494794, version 1

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Citation

Stéphane Carré. Temps de travail effectif et périodes de disponibilité des conducteurs routiers : note sous Cour d’appel de Rouen, 20 novembre 2007, Cars Adrien/Lefebvre., n° 07/352144 : jurisdata n°2007-352144. 2008, pp.20. ⟨halshs-02494794⟩

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