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Exécuter la législation religieuse en temps de troubles dans le département d’Ille-et-Vilaine (1791-1792). Dans Alexandre GUERMAZI, Jeanne-Laure LE QUANG, Virginie MARTIN (dir.), Exécuter la loi (1789-1804), Paris, Éditions de la Sorbonne, 2018, p. 145-160.

Résumé : « Les autorités constituées, […] pour me servir de l’expression du maire de Paris, se trouvent entre la loi et l’opinion » : le procureur de la commune de Redon décrit ainsi, en mars 1792, les hésitations des autorités locales face à l’exécution de la législation en matière religieuse. Un mois plus tard, le district de Redon rompt la chaîne d’exécution administrative en refusant de publier un arrêté du département d’Ille-et-Vilaine instaurant des mesures de surveillance à l’encontre des prêtres réfractaires. Pour s'en justifier, le district de Redon revendique le respect des libertés individuelles et l’obéissance à la loi du 7 mai 1791 qui accorde, sous certaines conditions, la liberté de culte aux prêtres réfractaires. Le département d’Ille-et-Vilaine exige en revanche l’exécution de son arrêté du 15 avril 1792 au nom du maintien de l’ordre public, dans un contexte de tensions croissantes entre les patriotes et les partisans du clergé réfractaire. Depuis l’été 1791, le département d’Ille-et-Vilaine, à l’instar de quelques autres, a pris plusieurs arrêtés de cette nature et ces derniers dépassent largement le cadre de la loi en vigueur, qui demeure la loi de « tolérance » du 7 mai 1791. Dès l’automne, le Roi condamne ces arrêtés répressifs et le ministre de l’Intérieur ordonne leur retrait. Mais l’Assemblée Nationale, dans le même temps, reconnaît les initiatives départementales en adoptant deux décrets destinés à organiser la surveillance des prêtres réfractaires. S’ils n’ont pas force de loi suite au veto royal, ces décrets envoient néanmoins un signal fort aux autorités locales, dans un contexte de discrédit grandissant de la légitimité politique du Roi. Alors que le cadre légal se brouille à l’échelle nationale, les pouvoirs locaux s’affrontent et se livrent à des interprétations contradictoires et concurrentes de la loi. Différents écarts à l’application de la loi sont ainsi analysés, afin d'évaluer dans quelle mesure ils remettent en question le principe du consentement à la loi comme levier de sa juste exécution.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02494014
Contributor : Solenn Mabo <>
Submitted on : Friday, February 28, 2020 - 1:16:44 PM
Last modification on : Sunday, March 1, 2020 - 1:18:28 AM

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  • HAL Id : halshs-02494014, version 1

Citation

Solenn Mabo. Exécuter la législation religieuse en temps de troubles dans le département d’Ille-et-Vilaine (1791-1792). Dans Alexandre GUERMAZI, Jeanne-Laure LE QUANG, Virginie MARTIN (dir.), Exécuter la loi (1789-1804), Paris, Éditions de la Sorbonne, 2018, p. 145-160.. Exécuter la loi (1789-1804), 2018. ⟨halshs-02494014⟩

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