Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

« Érosion côtière et domanialité publique : quand nature fait loi »,

Résumé : Le domaine public maritime naturel est délimité, côté terre, par un critère physique : le critère du plus haut flot. Évolutif, ce critère physique emporte comme conséquence la domanialité publique des terres englouties par la mer suite au phénomène d’érosion ; et de facto une dépossession des propriétaires victimes d’érosion côtière. Face à cette dépossession, le propriétaire ne dispose que de faibles garanties car il ne peut ni figer la délimitation du domaine public maritime naturel ni obtenir une indemnisation pour expropriation de fait de son terrain. En effet, le législateur ne s’est pas réellement emparé de la problématique et le juge administratif, par une interprétation accommodante de la théorie du caractère « naturel » du domaine public maritime, réduit drastiquement toute velléité d’obtenir une indemnisation.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02492757
Contributor : Remi Radiguet <>
Submitted on : Thursday, February 27, 2020 - 12:21:29 PM
Last modification on : Wednesday, March 18, 2020 - 12:16:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02492757, version 1

Collections

Citation

Rémi Radiguet. « Érosion côtière et domanialité publique : quand nature fait loi »,. Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2019, 44 (1), pp.31-43. ⟨halshs-02492757⟩

Share

Metrics

Record views

25