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DUP Grand-Paris. "La protection de l’environnement, facteur de renouvellement du contrôle de l’utilité publique", note sous CE, 9 juillet 2018, Commune de Villiers-le-Bâcle et a., req n° 410917

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02492752
Contributor : Remi Radiguet <>
Submitted on : Thursday, February 27, 2020 - 12:15:36 PM
Last modification on : Monday, March 22, 2021 - 9:09:26 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02492752, version 1

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Citation

Rémi Radiguet. DUP Grand-Paris. "La protection de l’environnement, facteur de renouvellement du contrôle de l’utilité publique", note sous CE, 9 juillet 2018, Commune de Villiers-le-Bâcle et a., req n° 410917. Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2018. ⟨halshs-02492752⟩

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