L'information des créanciers selon le règlement européen ou les faux-semblants du droit européen

Laurence Caroline Henry

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

L'information des créanciers selon le règlement européen ou les faux-semblants du droit européen

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Laurence Caroline Henry

Fonction : Auteur
PersonId : 1051791
IdRef : 050672797

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

Com. 22 janv. 2020, n° 18-19.917 (F-D)

Mots clés

Sauvegarde Des Entreprises Procédure d'insolvabilité Déclaration de créance Créancier connu Avertissement individuel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'information des créanciers selon le règlement européen ou les faux-semblants du droit européen
Résumé	fr Com. 22 janv. 2020, n° 18-19.917 (F-D)
Auteur(s)	Laurence Caroline Henry ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-03-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-03-07
Numéro	03
Page/Identifiant	199
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2020/0131
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sauvegarde Des Entreprises, Procédure d'insolvabilité, Déclaration de créance, Créancier connu, Avertissement individuel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02491716

Soumis le : mercredi 26 février 2020 à 12:10:27

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02491716, version 1 (26-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02491716 , version 1

Citer

Laurence Caroline Henry. L'information des créanciers selon le règlement européen ou les faux-semblants du droit européen. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 03, pp.199. ⟨halshs-02491716⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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