Irrégularité de la déclaration et extinction de la créance : la Cour de cassation persiste et signe

Florence Reille

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Irrégularité de la déclaration et extinction de la créance : la Cour de cassation persiste et signe

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Florence Reille

Fonction : Auteur
PersonId : 1051894
IdRef : 096696729

Université de Toulon

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Résumé

Com. 22 janv. 2020, n° 18-19.526 (FS-P+B)

Mots clés

Sauvegarde Des Entreprises Créancier Admission des créances Rejet Extinction de la créance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Irrégularité de la déclaration et extinction de la créance : la Cour de cassation persiste et signe
Résumé	fr Com. 22 janv. 2020, n° 18-19.526 (FS-P+B)
Auteur(s)	Florence Reille ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-03-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-03-07
Numéro	03
Page/Identifiant	193
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2020/0127
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sauvegarde Des Entreprises, Créancier, Admission des créances, Rejet, Extinction de la créance

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02491712

Soumis le : mercredi 26 février 2020 à 12:10:23

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-02491712, version 1 (26-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02491712 , version 1

Citer

Florence Reille. Irrégularité de la déclaration et extinction de la créance : la Cour de cassation persiste et signe. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 03, pp.193. ⟨halshs-02491712⟩

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Irrégularité de la déclaration et extinction de la créance : la Cour de cassation persiste et signe

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