Mandataire ad hoc : enfin des précisions sur les conditions de désignation !

Benoît Lecourt

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Mandataire ad hoc : enfin des précisions sur les conditions de désignation !

(1, 2)

1
2

Benoît Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 1051863
IdRef : 052554848

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Note sous Cour d'appel de Douai, 3 octobre 2019, n° 19/00492

Mots clés

Administrateur Judiciaire Administrateur provisoire Mandataire ad hoc Désignation Condition

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Mandataire ad hoc : enfin des précisions sur les conditions de désignation !
Résumé	fr Note sous Cour d'appel de Douai, 3 octobre 2019, n° 19/00492
Auteur(s)	Benoît Lecourt ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-03-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-03-07
Numéro	03
Page/Identifiant	153
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2020/0115
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Administrateur Judiciaire, Administrateur provisoire, Mandataire ad hoc, Désignation, Condition

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02491706

Soumis le : mercredi 26 février 2020 à 12:10:17

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02491706, version 1 (26-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02491706 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Mandataire ad hoc : enfin des précisions sur les conditions de désignation !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 03, pp.153. ⟨halshs-02491706⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT

19 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Mandataire ad hoc : enfin des précisions sur les conditions de désignation !

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager