Annulation de la déclaration d'utilité publique et constatation du défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation

René Hostiou

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2020

Annulation de la déclaration d'utilité publique et constatation du défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation

(1)

René Hostiou

Fonction : Auteur
PersonId : 1113423
IdRef : 026924811

Droit et changement social

Résumé

Réflexions autour d'un 25e anniversaire

Mots clés

Expropriation Pour Cause D'utilite Publique Procédure et contentieux de l'expropriation Phase judiciaire de l'expropriation Ordonnance d'expropriation Défaut de base légale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Annulation de la déclaration d'utilité publique et constatation du défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation
Résumé	fr Réflexions autour d'un 25e anniversaire
Auteur(s)	René Hostiou ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-02-24
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-02-24
Numéro	01
Page/Identifiant	73
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2020/0028
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Expropriation Pour Cause D'utilite Publique, Procédure et contentieux de l'expropriation, Phase judiciaire de l'expropriation, Ordonnance d'expropriation, Défaut de base légale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02489272

Soumis le : lundi 24 février 2020 à 12:43:54

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02489272, version 1 (24-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02489272 , version 1

Citer

René Hostiou. Annulation de la déclaration d'utilité publique et constatation du défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation. Revue française de droit administratif, 2020, 01, pp.73. ⟨halshs-02489272⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Annulation de la déclaration d'utilité publique et constatation du défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation

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