L'assimilation des fautes délictuelle et contractuelle réaffirmée par l'assemblée plénière

Mireille Bacache

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

L'assimilation des fautes délictuelle et contractuelle réaffirmée par l'assemblée plénière

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Mireille Bacache

Fonction : Auteur
PersonId : 970841
IdRef : 034580646

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

Responsabilité Civile Réparation du préjudice Responsabilité délictuelle Manquement contractuel Tiers au contrat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'assimilation des fautes délictuelle et contractuelle réaffirmée par l'assemblée plénière
Auteur(s)	Mireille Bacache ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-02-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-02-27
Numéro	07
Page/Identifiant	394
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/0478
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité Civile, Réparation du préjudice, Responsabilité délictuelle, Manquement contractuel, Tiers au contrat

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02489079

Soumis le : lundi 24 février 2020 à 11:43:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02489079, version 1 (24-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02489079 , version 1

Citer

Mireille Bacache. L'assimilation des fautes délictuelle et contractuelle réaffirmée par l'assemblée plénière. Recueil Dalloz, 2020, 07, pp.394. ⟨halshs-02489079⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'assimilation des fautes délictuelle et contractuelle réaffirmée par l'assemblée plénière

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