Droit du prêt et clauses abusives

Dominique Legeais (1, 2)

1 UPCité - Université Paris Cité
2 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion

(TGI Paris, 19e ch., sect. II, n° 18/04018, n° Portalis 352J-W-B7C-CMVBF ; Civ. 1re, 5 juin 2019, n° 16-12.519, D. 2019. 1221 ; ibid. 1784, chron. S. Vitse, S. Canas, C. Dazzan-Barel, V. Le Gall, I. Kloda, C. Azar, S. Gargoullaud, R. Le Cotty et A. Feydeau-Thieffry ; ibid. 1848, chron. J.-M. Moulin et Y. Picod ; RDI 2019. 558, obs. J. Salvandy ; AJ Contrat 2019. 343, obs. V. Legrand ; JCP E 2019. 1409, note E. Bazin ; RDBF 2019. Comm.156, obs. N. Mathey ; CJUE, 3e ch., 19 sept. 2019, aff. C-34/18, D. 2019. 1831)

Mots clés: Crédit; Consommation; Contrat de crédit; Clause abusive; Devise étrangère; Variation du taux de change; Crédit à la consommation

Domaines: Droit

Dominique Legeais. Droit du prêt et clauses abusives. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.963. ⟨halshs-02487975⟩