Indications géographiques : évocation d'une AOP par l'emploi d'un signe figuratif

Jérôme Passa (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CEJEM - Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

(CJUE 2 mai 2019, aff. C-614/17, Queso Manchego, Dalloz IP/IT 2019. 507, obs. C. Maréchal-Pollaud-Dulian)

Mots clés: Propriété Industrielle; Appellation d'origine; Indication géographique protégée; Signe semi-distinctif; Zone géographique

Domaines: Droit

Jérôme Passa. Indications géographiques : évocation d'une AOP par l'emploi d'un signe figuratif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.897. ⟨halshs-02487969⟩