Contrefaçon et délit douanier : indépendance de la saisie douanière vis-à-vis de la retenue douanière

Jérôme Passa

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Contrefaçon et délit douanier : indépendance de la saisie douanière vis-à-vis de la retenue douanière

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Jérôme Passa

Fonction : Auteur
PersonId : 1051803
IdRef : 034992898

Université Panthéon-Assas

Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

Résumé

(Com. 7 mai 2019, n° 17-26.592 (cassation))

Mots clés

Propriété Industrielle Marque Contrefaçon Délit douanier Retenue douanière

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrefaçon et délit douanier : indépendance de la saisie douanière vis-à-vis de la retenue douanière
Résumé	fr (Com. 7 mai 2019, n° 17-26.592 (cassation))
Auteur(s)	Jérôme Passa ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CEJEM - Centre d'études juridiques et économiques du multimédia ( 173961 ) - 2 place du Panthéon, 75005 Paris. - France Université Panthéon-Assas EA 4402 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-01-17
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-01-17
Numéro	04
Page/Identifiant	896
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2020/0038
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Propriété Industrielle, Marque, Contrefaçon, Délit douanier, Retenue douanière

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02487968

Soumis le : samedi 22 février 2020 à 01:22:41

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02487968, version 1 (22-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02487968 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Contrefaçon et délit douanier : indépendance de la saisie douanière vis-à-vis de la retenue douanière. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.896. ⟨halshs-02487968⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Contrefaçon et délit douanier : indépendance de la saisie douanière vis-à-vis de la retenue douanière

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