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Risque de confusion : neutralisation des effets d'un disclaimer d'un élément non distinctif d'une marque complexe lors de l'appréciation du risque de confusion

Résumé : (CJUE 12 juin 2019, aff. C-705/17, Mats Hansson)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02487962
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Saturday, February 22, 2020 - 1:22:33 AM
Last modification on : Sunday, February 23, 2020 - 1:14:19 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02487962, version 1

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Citation

Jérôme Passa. Risque de confusion : neutralisation des effets d'un disclaimer d'un élément non distinctif d'une marque complexe lors de l'appréciation du risque de confusion. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.886. ⟨halshs-02487962⟩

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