Risque de confusion : neutralisation des effets d'un disclaimer d'un élément non distinctif d'une marque complexe lors de l'appréciation du risque de confusion

Jérôme Passa (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CEJEM - Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

(CJUE 12 juin 2019, aff. C-705/17, Mats Hansson)

Mots clés: Propriété Industrielle; Marque; Protection; Marque antérieure; Déclaration de renonciation

Domaines: Droit

Jérôme Passa. Risque de confusion : neutralisation des effets d'un disclaimer d'un élément non distinctif d'une marque complexe lors de l'appréciation du risque de confusion. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.886. ⟨halshs-02487962⟩