Caractère trompeur : rappel à l'ordre sur les modalités de l'appréciation

Jérôme Passa

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Caractère trompeur : rappel à l'ordre sur les modalités de l'appréciation

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Jérôme Passa

Fonction : Auteur
PersonId : 1051803
IdRef : 034992898

Université Panthéon-Assas

Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

Résumé

(Com. 18 sept. 2019, n° 17-27.974 (cassation))

Mots clés

Propriété Industrielle Marque Marque déceptive Consommateur d'attention moyenne Appréciation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Caractère trompeur : rappel à l'ordre sur les modalités de l'appréciation
Résumé	fr (Com. 18 sept. 2019, n° 17-27.974 (cassation))
Auteur(s)	Jérôme Passa ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CEJEM - Centre d'études juridiques et économiques du multimédia ( 173961 ) - 2 place du Panthéon, 75005 Paris. - France Université Panthéon-Assas EA 4402 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-01-17
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-01-17
Numéro	04
Page/Identifiant	883
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2020/0030
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Propriété Industrielle, Marque, Marque déceptive, Consommateur d'attention moyenne, Appréciation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02487960

Soumis le : samedi 22 février 2020 à 01:22:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02487960, version 1 (22-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02487960 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Caractère trompeur : rappel à l'ordre sur les modalités de l'appréciation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.883. ⟨halshs-02487960⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Caractère trompeur : rappel à l'ordre sur les modalités de l'appréciation

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