Acquisition du caractère distinctif par l'usage : exclusion de l'usage du signe sous une forme modifiée en altérant la perception

Jérôme Passa (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CEJEM - Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

(Trib. UE 19 juin 2019, aff. T-307/17, 3 bandes Adidas, Dalloz IP/IT 2019. 627, obs. J. Groffe-Charrier)

Mots clés: Propriété Industrielle; Marque; Signe distinctif; Acquisition par l'usage; Loi des variantes autorisées

Domaines: Droit

Jérôme Passa. Acquisition du caractère distinctif par l'usage : exclusion de l'usage du signe sous une forme modifiée en altérant la perception. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.881. ⟨halshs-02487958⟩