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Acquisition du caractère distinctif par l'usage : exclusion de l'usage du signe sous une forme modifiée en altérant la perception

Résumé : (Trib. UE 19 juin 2019, aff. T-307/17, 3 bandes Adidas, Dalloz IP/IT 2019. 627, obs. J. Groffe-Charrier)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02487958
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Saturday, February 22, 2020 - 1:22:27 AM
Last modification on : Sunday, February 23, 2020 - 1:14:18 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02487958, version 1

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Citation

Jérôme Passa. Acquisition du caractère distinctif par l'usage : exclusion de l'usage du signe sous une forme modifiée en altérant la perception. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.881. ⟨halshs-02487958⟩

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