Responsabilité du conseil en gestion de patrimoine et du notaire en présence d'une opération de défiscalisation

Dominique Legeais (1, 2)

1 UPCité - Université Paris Cité
2 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion

(Civ 1re, 26 sept. 2019, nos 18-21.402 et 18-23.165, non publié au Bull., cassation partielle sans renvoi, AJDI 2019. 812 ; ibid. 813)

Mots clés: Crédit; Contrat de crédit; Responsabilité; Obligation d'information; Devoir de conseil

Domaines: Droit

Dominique Legeais. Responsabilité du conseil en gestion de patrimoine et du notaire en présence d'une opération de défiscalisation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.861. ⟨halshs-02487953⟩