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Abécédaire des décrets récents de réforme de la procédure civile

Frédéric Guiomard 1, 2 Sabrina Mraouahi 3, 4
1 UT1 - Université Toulouse 1 Capitole
2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse)
3 UNISTRA - Université de Strasbourg
4 DRES - Droit, religion, entreprise et société
Résumé : Décret n° 2019-1333, 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (JO 12 déc.) ; décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires (JO 22 déc.)
Mots-clés : Procédure Contentieux du travail Loi de programmation et de réforme de la justice Décrets d'application
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02487952
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Saturday, February 22, 2020 - 1:03:06 AM
Last modification on : Sunday, February 23, 2020 - 1:01:35 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02487952, version 1

Collections

UT1-CAPITOLE | SITE-ALSACE | CNRS

Citation

Frédéric Guiomard, Sabrina Mraouahi. Abécédaire des décrets récents de réforme de la procédure civile. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2020, pp.67. ⟨halshs-02487952⟩

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