Licenciement en raison d'une incompatibilité pour motif de sécurité : le juge judiciaire soumis au juge administratif

Olivier Cahn (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Sub rosa omnia corrumpit,À propos de TA Paris, 3e sect., 2e ch., 7 juin 2019, nos 1902922 et 1902925, sur les avis d'incompatibilité à la RATP. Retrouvez ces décisions sur Dalloz-revues.fr

Mots clés: Licenciement; Sécurité publique; Lutte contre le terrorrisme; Avis d'incompatibilité; Compétence administrative

Domaines: Droit

Olivier Cahn. Licenciement en raison d'une incompatibilité pour motif de sécurité : le juge judiciaire soumis au juge administratif. Revue de droit du travail, 2020, 01, pp.52. ⟨halshs-02487950⟩