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Licenciement en raison d'une incompatibilité pour motif de sécurité : le juge judiciaire soumis au juge administratif

Résumé : Sub rosa omnia corrumpit,À propos de TA Paris, 3e sect., 2e ch., 7 juin 2019, nos 1902922 et 1902925, sur les avis d'incompatibilité à la RATP. Retrouvez ces décisions sur Dalloz-revues.fr
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02487950
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Saturday, February 22, 2020 - 1:02:59 AM
Last modification on : Saturday, February 22, 2020 - 1:32:38 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02487950, version 1

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Citation

Olivier Cahn. Licenciement en raison d'une incompatibilité pour motif de sécurité : le juge judiciaire soumis au juge administratif. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2020, pp.52. ⟨halshs-02487950⟩

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