Faut-il craindre que l'employeur devienne juge des compétences professionnelles acquises dans le cadre d'un mandat de représentation ?

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Faut-il craindre que l'employeur devienne juge des compétences professionnelles acquises dans le cadre d'un mandat de représentation ?
Auteur(s)	Jean-Dominique Simonpoli , Inès Meftah ^{1, 2} , Magali Roussel ^{3, 4} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 ) 3 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 4 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-01-29
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-01-29
Numéro	01
Page/Identifiant	10
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0007
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Syndicat Professionnel, Délégué syndical, Evaluation des compétences, Valorisation des parcours syndicaux, Accord collectif

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https://shs.hal.science/halshs-02487949

Soumis le : samedi 22 février 2020 à 01:02:54

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02487949, version 1 (22-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02487949 , version 1

Citer

Jean-Dominique Simonpoli, Inès Meftah, Magali Roussel. Faut-il craindre que l'employeur devienne juge des compétences professionnelles acquises dans le cadre d'un mandat de représentation ?. Revue de droit du travail, 2020, 01, pp.10. ⟨halshs-02487949⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024