Rémunérations des dirigeants des sociétés cotées : le nouveau « say on pay » issu de l'ordonnance du 27 novembre 2019

Bénédicte François (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

Ord. n° 2019-1234 du 27 nov. 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées, JO n° 0276 du 28 nov. 2019, texte n° 21 ; Rapport au président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-1234 du 27 nov. 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées, op. cit., texte n° 20 et Décr. n° 2019-1235 du 27 nov. 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, JO n° 0276 du 28 nov. 2019, texte n° 22

Mots clés: Marché Financier; Société cotée; Dirigeant social; Rémunération; Say on pay vote

Domaines: Droit

Bénédicte François. Rémunérations des dirigeants des sociétés cotées : le nouveau « say on pay » issu de l'ordonnance du 27 novembre 2019. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 01, pp.58. ⟨halshs-02487946⟩