Annulation des délibérations d'associations irrégulières et pouvoir du juge

Karine Rodriguez

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Annulation des délibérations d'associations irrégulières et pouvoir du juge

(1)

Karine Rodriguez

Fonction : Auteur
PersonId : 174295
IdHAL : karine-rodriguez
ORCID : 0000-0002-5660-2401
IdRef : 069710430

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 20 mars 2019, n° 18-11.652 (F-P+B)

Mots clés

Association Assemblée générale Convocation Irrégularité Nullité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Annulation des délibérations d'associations irrégulières et pouvoir du juge
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (1re civ.), 20 mars 2019, n° 18-11.652 (F-P+B)
Auteur(s)	Karine Rodriguez ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-01-10
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-01-10
Numéro	01
Page/Identifiant	47
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2020/0013
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Association, Assemblée générale, Convocation, Irrégularité, Nullité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02487941

Soumis le : samedi 22 février 2020 à 00:41:19

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02487941, version 1 (22-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02487941 , version 1

Citer

Karine Rodriguez. Annulation des délibérations d'associations irrégulières et pouvoir du juge. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 01, pp.47. ⟨halshs-02487941⟩

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