Créance de remboursement d'un associé de SNC, solvens, à l'encontre de ses coassociés : principes et conséquences

Bernard Saintourens (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Note sous Cour de cassation (com.), 20 mars 2019, n° 15-26.171 (F-D), M. c/ F.

Mots clés: Société en Nom Collectif; Associé; Obligation aux dettes; Procédure collective; Créance de remboursement

Domaines: Droit

Bernard Saintourens. Créance de remboursement d'un associé de SNC, solvens, à l'encontre de ses coassociés : principes et conséquences. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 01, pp.43. ⟨halshs-02487940⟩