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Créance de remboursement d'un associé de SNC, solvens, à l'encontre de ses coassociés : principes et conséquences

Résumé : Note sous Cour de cassation (com.), 20 mars 2019, n° 15-26.171 (F-D), M. c/ F.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02487940
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Saturday, February 22, 2020 - 12:41:17 AM
Last modification on : Saturday, February 22, 2020 - 1:22:38 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02487940, version 1

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Citation

Bernard Saintourens. Créance de remboursement d'un associé de SNC, solvens, à l'encontre de ses coassociés : principes et conséquences. Revue des Sociétés, Dalloz, 2020, pp.43. ⟨halshs-02487940⟩

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