SAS, conventions réglementées et abus de biens sociaux

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

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Marie-Christine Sordino

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr SAS, conventions réglementées et abus de biens sociaux
Auteur(s)	Marie-Christine Sordino ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 DD - Dynamiques du droit ( 1087316 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-01-30
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-01-30
Numéro	01
Page/Identifiant	29
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2020/0071
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Abus de Biens Sociaux, Société par actions simplifiée, Président du directoire, Convention réglementée, Retraite

https://shs.hal.science/halshs-02487923

Soumis le : samedi 22 février 2020 à 00:01:43

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02487923, version 1 (22-02-2020)

Marie-Christine Sordino. SAS, conventions réglementées et abus de biens sociaux. Actualité juridique Pénal, 2020, 01, pp.29. ⟨halshs-02487923⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024