Les nouvelles dispositions du code de procédure civile relatives au tribunal judiciaire

Frédérique Eudier

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2020

Les nouvelles dispositions du code de procédure civile relatives au tribunal judiciaire

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Frédérique Eudier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051789
IdRef : 050671596

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

Procédure Familiale Réforme Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les nouvelles dispositions du code de procédure civile relatives au tribunal judiciaire
Auteur(s)	Frédérique Eudier ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-01-28
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-01-28
Numéro	01
Page/Identifiant	53
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2020/0088
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Procédure Familiale, Réforme, Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02487899

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 22:41:12

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-02487899, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02487899 , version 1

Citer

Frédérique Eudier. Les nouvelles dispositions du code de procédure civile relatives au tribunal judiciaire. Actualité juridique Famille, 2020, 01, pp.53. ⟨halshs-02487899⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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