Réforme de la procédure des divorces contentieux : le décret

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2020

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Jérôme Casey

Commentaire du décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réforme de la procédure des divorces contentieux : le décret
Résumé	fr Commentaire du décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux
Auteur(s)	Jérôme Casey ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-01-28
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-01-28
Numéro	01
Page/Identifiant	12
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2020/0078
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Réforme, Décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019, Présentation générale, Divorce, Procédure

https://shs.hal.science/halshs-02487897

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 22:41:11

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

halshs-02487897, version 1 (21-02-2020)

Jérôme Casey. Réforme de la procédure des divorces contentieux : le décret. Actualité juridique Famille, 2020, 01, pp.12. ⟨halshs-02487897⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024