Glissement de terrain et garantie des vices cachés

Frédérique Cohet

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2020

Glissement de terrain et garantie des vices cachés

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1

Frédérique Cohet

Fonction : Auteur
PersonId : 171754
IdHAL : frederique-cohet
IdRef : 05653714X

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Vente Vice Vice caché Clause de non-garantie Mauvaise foi du vendeur Connaissance de l'état du sous-sol

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Glissement de terrain et garantie des vices cachés
Auteur(s)	Frédérique Cohet ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 1043153 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Grenoble Alpes EA1965 ( 1042703 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-01-31
Numéro	01
Page/Identifiant	60
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Vente, Vice, Vice caché, Clause de non-garantie, Mauvaise foi du vendeur, Connaissance de l'état du sous-sol

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https://shs.hal.science/halshs-02487890

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 22:21:16

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:29:29

Dates et versions

halshs-02487890, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02487890 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Glissement de terrain et garantie des vices cachés. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 01, pp.60. ⟨halshs-02487890⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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