Qualité à agir en contestation d'une assemblée générale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2020

Qualité à agir en contestation d'une assemblée générale

Nicolas Le Rudulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051954
  • IdRef : 147896819
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Soumis le : vendredi 21 février 2020-22:21:12

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Dates et versions

halshs-02487885 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487885 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Qualité à agir en contestation d'une assemblée générale. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 01, pp.43. ⟨halshs-02487885⟩

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