« Option procédurale » du bailleur en cas de résiliation du bail lors d'une liquidation judiciaire : fin de la controverse

Morgane Tirel

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

« Option procédurale » du bailleur en cas de résiliation du bail lors d'une liquidation judiciaire : fin de la controverse

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Morgane Tirel

Fonction : Auteur
PersonId : 1336123
IdHAL : tirel-morgane
IdRef : 193998572

Université Paris-Sud - Paris 11

Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Mots clés

Contrats Particuliers Difficulté Des Entreprises Bail commercial Résiliation Clause résolutoire Liquidation judiciaire Bail Constat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr « Option procédurale » du bailleur en cas de résiliation du bail lors d'une liquidation judiciaire : fin de la controverse
Auteur(s)	Morgane Tirel ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel ( 485258 ) - Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Bâtiment D bureau D 202 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paris-Sud - Paris 11 EA 3537 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-01-20
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-01-20
Numéro	01
Page/Identifiant	45
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2020/0022
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrats Particuliers, Difficulté Des Entreprises, Bail commercial, Résiliation, Clause résolutoire, Liquidation judiciaire, Bail, Constat

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02487867

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 21:20:57

Dernière modification le : mardi 16 janvier 2024 à 10:10:12

Dates et versions

halshs-02487867, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02487867 , version 1

Citer

Morgane Tirel. « Option procédurale » du bailleur en cas de résiliation du bail lors d'une liquidation judiciaire : fin de la controverse. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 01, pp.45. ⟨halshs-02487867⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

« Option procédurale » du bailleur en cas de résiliation du bail lors d'une liquidation judiciaire : fin de la controverse

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