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Journal articles

Un important revirement de jurisprudence à propos de l'exonération de la responsabilité du transporteur ferroviaire en cas de faute de la victime

Charles-Édouard Bucher 1, 2
1 UN - Université de Nantes
2 IRDP - Institut de recherche en droit privé
Mots-clés : Transport Transporteur ferroviaire Responsabilité Exonération Faute de la victime
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02487859
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, February 21, 2020 - 9:02:55 PM
Last modification on : Saturday, February 22, 2020 - 1:25:28 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02487859, version 1

Collections

IRDP | UNIV-NANTES

Citation

Charles-Édouard Bucher. Un important revirement de jurisprudence à propos de l'exonération de la responsabilité du transporteur ferroviaire en cas de faute de la victime. Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2020, pp.27. ⟨halshs-02487859⟩

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