Rémunérations des dirigeants de sociétés cotées : le nouveau régime français est-il conforme aux exigences européennes ?

Benoît Lecourt (1, 2)

1 UCP - Université de Cergy Pontoise
2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Ordonnance n° 2019-1234 du 27 nov. 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées, JO n° 0276, 28 nov. 2019 ; décret n° 2019-1235 du 27 nov. 2019 portant transposition de la directive (UE) n° 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive n° 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, JO n° 0276, 28 nov. 2019

Mots clés: Droit Europeen Des Societes; Marché Financier; Dirigeant social; Rémunération; Directive européenne; Transposition; Société cotée

Domaines: Droit

Benoît Lecourt. Rémunérations des dirigeants de sociétés cotées : le nouveau régime français est-il conforme aux exigences européennes ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 02, pp.127. ⟨halshs-02487837⟩