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Rémunérations des dirigeants de sociétés cotées : le nouveau régime français est-il conforme aux exigences européennes ?

Résumé : Ordonnance n° 2019-1234 du 27 nov. 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées, JO n° 0276, 28 nov. 2019 ; décret n° 2019-1235 du 27 nov. 2019 portant transposition de la directive (UE) n° 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive n° 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, JO n° 0276, 28 nov. 2019
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02487837
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, February 21, 2020 - 8:01:52 PM
Last modification on : Saturday, November 28, 2020 - 3:32:40 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02487837, version 1

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Citation

Benoît Lecourt. Rémunérations des dirigeants de sociétés cotées : le nouveau régime français est-il conforme aux exigences européennes ?. Revue des Sociétés, Dalloz, 2020, pp.127. ⟨halshs-02487837⟩

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