Sur la notification d'un jugement à un État étranger

Dominique Bureau

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2019

Sur la notification d'un jugement à un État étranger

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Dominique Bureau

Fonction : Auteur
PersonId : 772321
IdRef : 073311863

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de sociologie juridique

Résumé

(Civ. 2e, 21 févr. 2019, n° 16-25.266, Dalloz actualité 12 mars 2019, obs. F. Mélin ; D. 2019. 437 JCP 2019. 480, note J. Heymann)

Mots clés

Jugement et Acte Etrangers Notification A un Etat étranger Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sur la notification d'un jugement à un État étranger
Résumé	fr (Civ. 2e, 21 févr. 2019, n° 16-25.266, Dalloz actualité 12 mars 2019, obs. F. Mélin ; D. 2019. 437 JCP 2019. 480, note J. Heymann)
Auteur(s)	Dominique Bureau ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique ( 472858 ) - 1, rue d'Ulm - France Université Panthéon-Assas EA 3381 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-12-27
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-12-27
Numéro	03
Page/Identifiant	836
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2020/0150
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Jugement et Acte Etrangers, Notification, A un Etat étranger, Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02487811

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 19:41:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02487811, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02487811 , version 1

Citer

Dominique Bureau. Sur la notification d'un jugement à un État étranger. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 03, pp.836. ⟨halshs-02487811⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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